Co-Navigation

La Co-Navigation c'est le BlaBlaCar des mers, elle  doit rester occasionnelle,

La navigation doit avoir lieu même s'il n'y a pas co-navigation, en aucun cas les participants doivent être à l'origine de la sortie.

La participation aux frais ne doit pas dépasser le coût de la sortie divisée par le nb de personne à bord, y comprise le propriétaire et sa famille (gasoil, nourriture ).

Le coût ne doit pas comprendre l'amortissement du navire, les frais d'entretien, les frais annuel de port.

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie, ce n'est plus de la co-navigation mais une activité commerciale avec doites les obligations qui en découlent.

Plaquette de présentation de la Co-navigation proposé par le Ministère de la Mer

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Co-Navigation - Flyer.pdf
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Partagé en janvier 2022, la réglementation est susceptible d'être modifiée, au moindre doute sur la validité des infos, n'hésitez pas à nous contacter